Confidentialité

La consultation d'une notice ne nécessite aucun compte, aucun mot de passe et aucune inscription.

Données de consultation

La plateforme mesure des statistiques agrégées et non nominatives : nombre de consultations d'une notice, langue sélectionnée, type d'appareil et pays approximatif. Ces données servent uniquement à améliorer l'accessibilité de l'information.

Aucune donnée sensible

Aucune donnée de santé, aucune donnée personnelle sensible et aucun identifiant permettant d'identifier directement un patient ne sont collectés.

Comptes professionnels

Les organisations autorisées disposent de comptes dont les données sont cloisonnées par organisation. Les actions importantes sont journalisées à des fins de traçabilité.

Ce document est un modèle de démonstration et devra être finalisé avec le cadre réglementaire applicable.